Les projets de lois Robert et Darcos adoptés par l'Assemblée nationale

Le 6 octobre, l’Assemblée nationale a étudié et adopté les propositions de lois liées au livre émanant de Sylvie Robert et de Laure Darcos .

La première, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, définit les missions des bibliothèques et des bibliothécaires. Le texte garantit notamment la gratuité et la liberté d’accès aux bibliothèques territoriales.

Sans bouleverser l'esprit de la proposition de loi, les députés y ont apporté quelques modifications, en ajoutant notamment aux missions des bibliothèques de collectivités celles de faciliter l'accès aux personnes en situation de handicap, de contribuer à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme ou encore de participer à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique, ce qui entérine la mise à disposition d'ouvrages et autres supports en langues régionales.

 

Également adoptée à l’unanimité, la seconde vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Elle établit notamment qu’un montant minimal de tarification devra être mis en place pour la livraison de livres, afin de mettre fin à la facturation des frais de port à un centime d’euro sur Internet.

 

Pour plus d'informations sur la loi Robert

Pour plus d'informations sur la loi Darcos

Télécharger la proposition de loi relative aux bibliothèques

Télécharger la proposition de loi relative à l'économie du livre

Retrouvez ici l'essentiel : les principaux enjeux de la loi